Mentions légales
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Propriétaire : EARL DU BELIE – 1 La Binolais 50240 Saint Senier de Beuvron
SIRET : 812 056 851 00015
Mail : fermedelabinolais@gmail.com
Téléphone mobile : 33 (0)6 33 08 95 45 (Emilie), 33 (0)6 85 88 56 33 (Charles)
Création et développement : TILLARD-TETE Charles (powered by WORDPRESS)
Mail : tt.charles@gmail.com
Responsables publication : DUFOUR EMILIE, TILLARD-TETE Charles
Hébergeur du site : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fermedelabinolais.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
navigateur : logiciel permettant de visiter les sites internet ( mozilla firefox, google chrome, opera, edge, etc )
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).